Action Sociale

QU’EST-CE QUE L’ACTION SOCIALE ?

L’action sociale se compose :

  • des PIM (Prestations Interministérielles) qui sont conditionnées par le QF (quotient familial) : chèques-vacances, CESU garde d’enfant 0 à 6 ans, réservation de place en crèche, aide au maintien à domicile, aide à l’installation des personnels, subvention de restauration, actions de SRIAS.
  • des ASIA (Aides Sociales d’Initiative Académique) qui sont conditionnées ou non par le QF : aide aux parents d’enfants handicapés, aide à l’entrée dans un logement …
  • des commissions d‘Aides et Prêts en CAAS (Commission Académique d’Action Sociale) attribuées aux agents rencontrant une difficulté financière exceptionnelle.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Les personnels de l’enseignement public et privé, titulaires et stagiaires, à plein temps partiel en activité rémunérés sur le budget de l’État.
  • Les auxiliaires et les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’Éducation nationale.
  • Les AESH recrutées par les Inspections Académiques ou les Rectorats, les AESH et les AED recrutés par les EPLE..
  • Les retraités de l’enseignement public.
  • Les ayant droit (veuf, veuve, tuteur d’orphelin) d’un agent de l’Éducation nationale.

Les personnels rémunérés à la vacation et les jeunes en service civique ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale.

Les aides exceptionnelles sont attribuées en CAAS pour les agents rencontrant une difficulté financière passagère. Contrairement aux PIM et aux ASIA, elles ne sont pas soumises au QF. C’est lors de ces commissions que les dossiers des agents sont examinés après avoir été constitués aux côtés d’une assistante sociale.
Dans l’académie de Normandie, la FNEC-FP-FO détient deux sièges en CAAS. La FNEC-FP-FO est représentée par Marine JOB, Sophie LEGER-TRIQUET, Laura GUGUEN DESPORTES et Samira HAMMOUCHI.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTER VOTRE DELEGUE SYNDICAL DU SNUDI FO 76.  

QUELLES AIDES SONT DISPONIBLES ?

Les aides au logement :

– Installation des personnels nouvellement nommés :

→ 400 à 800 € si la nouvelle affectation est située à plus de 50 km du domicile et que l’agent doit déménager pour se rapprocher de son poste.

– Aide à l’entrée dans un logement pour les nouveaux arrivants dans l’académie :

→ 400 à 800 € selon le QF (QF max : 19 000€)

– Installation des personnels dans les établissements sensibles :

→ 500 € si emménagement locatif et nomination pour la première fois dans un établissement en éducation prioritaire.

– Contingent logement fonctionnaire :

→ Inscription auprès du Rectorat.

– Aide à l’Installation des Personnels (AIP et AIP-ville) :

→ 500 € si emménagement dans un logement locatif dans les 24 mois suivant l’entrée dans la fonction publique (aip-fonctionpublique.fr).

– Logement temporaire au CROUS :

→ logement d’urgence, contacter le service d’action sociale du Rectorat.

=> Toutes ces aides au logement ne sont pas cumulables entre elles mais peuvent être accompagnées d’une aide exceptionnelle accordée par la CAAS. Contacter votre délégué syndical du SNUDI FO 76.

Les autres aides de l’action sociale :

– Le SFT (Supplément Familial de Traitement) : pour les enfants à charge de moins de 16 ans : 2,29€/ mois pour 1 enfant, 10,67€ / mois et 3 % du traitement brut pour 2 enfants, 15,24€ / mois et 8 % du traitement brut pour 2 enfants.

– Séjours d’enfants : déploiement de diverses aides

– Aide aux études et à la formation : enfants à charge fiscalement jusqu’à 25 ans, soumise au QF.

– Aides aux parents d’enfants handicapés : 165,02 €/ mois pour un enfant reconnu MDPH.

– CESU garde d’enfant moins de 6 ans : pour financer la crèche, la nourrice ou  la garderie périscolaire.

→ Attention : vérifier que votre prestataire soit inscrit au CRCESU (Centre de Remboursement CESU), sinon il ne pourra pas encaisser les tickets CESU préfinancés).

– places en crèche réservées : demande auprès du SRIAS

– Prise en charge partielle des titres de transport : prise en charge de 50% du montant de l’abonnement dans la limite de 86,16€ mensuels.

– FMD (Forfait Mobilité Durable) : 200 € annuels en justifiant de l’utilisation du vélo au moins 100 jours/ an.

LES LIENS UTILES :

La circulaire régissant le CESU est téléchargeable en notant dans votre moteur de recherche : Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

Vous trouverez ci joint un 4 pages de notre fédération sur l’action sociale.

8-22-09-22-Action-sociale-n°8

ASI-le-mag-n11-novembre-2023