Le ministère a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ».
Ce qui est demandé aux personnels :
Ce message, tout en faisant peser la question du « harcèlement » sur les épaules des personnels, leur rajoute un certain nombre de tâches :
- Une grande journée de sensibilisation au harcèlement devra être organisée entre le 7 novembre et le 15 novembre 2024 dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Deux heures doivent y être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre d’une journée banalisée au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances.
- Pendant ces deux heures, une grille d’auto-évaluation anonymée doit être distribuée et remplie par les élèves…
- Ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement et en lien avec les inspecteurs et les « équipes ressources harcèlement » en vue de l’adoption des « mesures appropriés visant à lutter contre le harcèlement »…
- Les réponses aux grilles d’auto-évaluation doivent être communiquées aux inspecteurs, à l’académie, au ministère, aux organismes de recherche ayant conclu une convention avec le ministère…
- Ces consignes ont un caractère permanent puisque le décret contre lequel FO a voté au CSE prévoit que ces mesures s’appliquent chaque année.
- L’adhésion au programme Phare serait désormais obligatoire pour toutes les écoles et pour tous les établissements scolaires.
Ce qu’indique précisément le décret n°2023-1027 :
« Les élèves des écoles, à compter du cours élémentaire deuxième année, des collèges et des lycées publics sont invités à participer, au moins une fois par année scolaire, à une enquête en remplissant une grille d’auto-évaluation visant à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire au sein de l’école ou de l’établissement. Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement et en lien avec les personnes mentionnées au I de l’article 5, en vue de l’adoption des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire, notamment les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire. Le contenu de cette grille est défini par le ministre chargé de l’éducation nationale. Elle ne comporte ni le nom, ni le prénom, ni les coordonnées de l’élève. »
- Notons que les élèves sont « invités » à remplir les grilles d’auto-évaluation, ils peuvent donc refuser de le faire -> ce volontariat peut être porté à la connaissance des élèves.
- Le décret confie la responsabilité aux enseignants « d’examiner » les grilles, sous « la responsabilité » du directeur d’école mais ne prévoit pas de restitution aux parents malgré le message ministériel envoyé aux directeurs d’école -> cet examen doit respecter les obligations de service des personnels et s’inscrire dans les 108h annualisées et chaque enseignant est libre ou pas de présenter les résultats de ces grilles aux parents.
- Relevons que le ministre écrit aux enseignants que le programme Phare serait désormais obligatoire alors qu’aucun texte règlementaire ne va dans ce sens -> il ne peut y avoir d’obligation pour les équipes à participer « à un, deux ou trois temps forts de la lutte contre le harcèlement entre élèves », ni d’obligation de consacrer « chaque année 10 heures d’apprentissage (…) à la prévention du harcèlement pour les élèves du CP à la Terminale », ou encore de mettre « en place un atelier de sensibilisation au minimum pour les familles (…) aux phénomènes de harcèlement » : cela relève de la liberté pédagogique et du respect des programmes .
- Aussi, être « référent harcèlement » au sein de son école ne peut pas être imposé par les IEN ou même faire l’objet d’une désignation par les directeurs d’école.