Le guide ministériel de la mutation des personnels enseignants du 1er degré est disponible ici : https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail snudifo76@orange.fr pour toute question et aide au mouvement !
Le calendrier :
CalendrierPoint de vigilance :
Toutes les demandes se font sur « i-prof » du 8 novembre 2023 à midi au 29 novembre 2023 à midi. Chaque candidat peut demander jusqu’à 6 départements différents maximum. Après la fermeture du serveur, à partir du 30novembre, les enseignants recevront dans leur boite i-prof un document intitulé « confirmation de demande de changement de département », ils devront compléter cet imprimé, le signer, y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires et retourner ce dossier complet avant le jeudi 14 décembre 2023 (cachet de la poste faisant foi) à la direction académique dont ils dépendent.
A propos de la note de service « mobilité » 2023 et surtout de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à 2019, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avance- ment…) étaient contrôlées par les organisations syn- dicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août 2019, bouleverse tout cela.
« A partir du 1er Janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service », selon la DGRH du mi- nistère de l’Éducation nationale. Une toute petite phrase qui résume la volonté gouvernementale d’aller jusqu’au bout dans la destruction de notre statut.
Depuis le 1er janvier 2020, les « nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité » s’appliquent. Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince.
Depuis 2020, les organisations syndicales ne dispo- sent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’ont plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Comment garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement ?
L’année dernière, les interventions du SNUDI-FO ont permis de nombreuses modifications de barème.