Comme chaque année pendant la période hivernale, des écoles sont privées de chauffage amenant à travailler dans des températures très froides. Enseigner en grelottant et demander aux élèves de garder leurs manteaux pendant les cours est inacceptable !
Que dit la règlementation ?
Les décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979 ont posé comme principe que la température minimale pour les locaux d’enseignement était fixée à 18 °C.
Le code de l’énergie, articles R.241-25 à 29 et l’arrêté du 25 juillet 1977 précisent quant à eux qu’il est recommandé que les locaux d’enseignement ne soient pas chauffés au-delà d’une température moyenne de 19° C, à l’exception des locaux hébergeant des enfants en bas âge où la législation impose de ne pas dépasser une limite supérieure moyenne de chauffage à 22° C.
A partir de quelle température la situation n’est plus tolérable ?
S’il n’existe pas de seuil règlementaire de température maximale ou minimale entraînant
l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire,
quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée…), l’Organisation Mondiale de la Santé indique que des risques d’atteintes à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C de manière prolongée.
Il est de la responsabilité de l’employeur, en lien avec la collectivité locale, de prendre les mesures nécessaires : prévoir la réparation du système de chauffage au plus vite et décider de la fermeture exceptionnelle de l’établissement le temps que les travaux soient réalisés.
Quelle procédure mettre en place ?
Etape 1 : Si les relevés de température indiquent une température inférieure à 14°C :
- Le directeur alerte les services municipaux et demande dans quels délais la situation va être rétablie. Etant responsable de la sécurité matérielle et morale des élèves, il suggère à la municipalité d’arrêter la fermeture exceptionnelle de l’école avec renvoi des élèves.
- Le directeur (ou les personnels) saisissent une fiche RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) précisant le relevé de température de chaque classe et l’envoie à l’IEN ainsi qu’au SNUDI FO 76.
NB : Si la fermeture de l’école est prononcée, la mairie organise l’accueil des élèves restants et les enseignants peuvent être autorisés à rentrer chez eux ou être accueillis dans une autre école, sur décision de l’IEN.
Etape 2 : Le problème persiste le lendemain et la municipalité refuse de prononcer la fermeture de l’école :
- Chaque collègue remplit le registre DGI (Danger Grave et Imminent) en décrivant précisément la situation et depuis combien de temps elle est subie. Il en informe individuellement son IEN via sa boite professionnelle et met en copie le syndicat (snudifo76@orange.fr).
- Le SNUDI FO, via ses représentants à la F3STC, pourra directement saisir la direction académique. Celle-ci devra répondre à la situation de « Danger Grave et Imminent » au risque d’être responsablement légalement des conséquences sur la santé physique et mentale des agents qu’elle administre.
ATTENTION : Temps que la mairie refuse de prononcer la fermeture exceptionnelle de l’école, les élèves accueillis sont pris en charge par les enseignants puisque les cours sont censés être assurés. La saisie du DGI est indépendante du droit de retrait !
Etape 3 : Les échanges avec la mairie et l’IEN ne laissent pas entrevoir une solution acceptable et rapide :
- Les personnels remplissent individuellement une 2ème fiche DGI en cochant cette fois-ci la case « Droit de retrait demandé ». Il en informe individuellement son IEN via sa boite professionnelle et met en copie le syndicat (snudifo76@orange.fr).
- Le directeur informe les familles de l’école qu’aucun élève ne sera accepté en classe le lendemain si le problème n’est pas résolu : « Compte tenu d’une température inférieure à 14°C dans les classes depuis le … et considérant que ces conditions de travail prolongées portent atteinte réellement à leur santé, les enseignants exerceront leur droit de retrait dès demain le … . Dans ces conditions, aucun élève ne sera accepté à l’école ».
ATTENTION : Le droit de retrait ne vous autorise pas nécessairement à rester chez vous ! Vous devez vous rendre à l’école, dans un endroit confiné et chauffé (salle des maîtres) pour éviter un éventuel retrait de salaire et vous attendez les consignes de votre IEN.
En cas de litige avec l’administration, le SNUDI FO 76 pourra saisir une F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail).
Dans tous les cas, contactez le syndicat qui sera vous indiquer comment réagir et vous aidera à débloquer la situation sans vous mettre en difficulté.