Le SNUDI FO 76 est saisi par de nombreux collègues qui sollicitent un temps partiel. Pour la rentrée 2025-2026, la DASEN 76 ne permet plus de demander des 80 %, quotité particulière permettant aux agents d’être rémunérés à 85,7 % contrairement aux temps partiels à 50 % et 75 % où la rémunération est égale à la la quotité travaillée.
Le SNUDI FO 76 considère que les PE de Seine Maritime vont être pénalisés par cette décision qui les vise spécifiquement.
Si la DASEN est responsable des modalités d’organisation des temps partiels dans le département, comment justifie-t-elle que cette organisation qui était possible les années précédentes ne le soit plus ?
Le SNUDI FO sera au coté de tous les personnels qui souhaitent demander un 80 %. Pour cela :
- le SNUDI FO 76 vient de proposer à l’intersyndicale départementale d’intervenir conjointement auprès de la DASEN. Nous attendons leur retour.
- le SNUDI FO vous invite à demander un 80% via le formulaire de la note de service et en joignant le courrier ci joint et en mettant au copie le syndicat :
A noter : pour le refus des quotités demandées pour les temps partiels de droit, la Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 précise que vous devez être reçu en entretien individuel : » Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. «
Lors de celui-ci, nous vous invitons à vous faire accompagner du SNUDI FO 76.
Ensuite, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez saisir la CAPD et donner mandat au SNUDI FO 76 pour défendre votre dossier.
Enfin, pour donner les moyens au syndicat d’exister, pensez à adhérer : ICI