Objet : Alerte sur les températures élevées et dangereuses pour la santé dans les locaux de l’Education
nationale
Madame la Rectrice, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les DASEN,
Les services de Météo France annoncent des records de températures pour la semaine à venir, puisqu’elles dépasseront les 30, voire les 35 degrés. Les départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne sont particulièrement exposés puisqu’ils sont placés en vigilance orange (pour le 50) et jaune (pour le 14 et 61) à compter de mardi 26 mai. Les conditions climatiques annoncées ne seront pas sans conséquences pour les personnels et pour les élèves que ce soit dans les classes ou dans les bureaux.
Fatigue, maux de tête, malaises, difficultés à respirer, troubles cognitifs…
Ces conditions de travail difficilement supportables pour les personnels comme pour les élèves, d’autant que selon les
prévisions météo ces températures devraient être constantes pendant la semaine.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère » qu’au-delà de 30°C pour une activité
sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un
risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants. L’INRS préconise donc :
- La limitation des temps d’exposition
- L’augmentation des pauses
- L’aménagement d’aires de repos climatisées
- De fournir des sources d’eau fraîche (article R 4225-2 du code du travail)
- D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur (pour cela il faut des infirmières dans chaque école et chaque établissement ce qui nécessite un recrutement massif et immédiat puisque l’on sait que les conditions climatiques ne sont pas près de s’améliorer dans les prochaines années)
- De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
- De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation (et, conformément à l’article R 4222-4 du code du travail, les enseignants doivent pouvoir ouvrir leurs fenêtres totalement (et non en oscillobattant).
Nous vous demandons donc de mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de protéger la santé de tous et notamment d’apporter une attention particulière et bienveillante aux personnels dont la santé est fragile.
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est applicable aux administrations et aux agents publics. Il prévoit que l’Education Nationale peut « décider, le cas échéant, de l’arrêt de l’activité si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques ». Cette disposition ouvre la voie, en fonction du déclenchement des seuils de vigilance météorologique, à la fermeture des écoles et des établissements scolaires qui est soumise à une décision préfectorale.
En effet, le code du travail fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1 et articles R 4213-7 et R4225-1).
Nous souhaitons connaître les dispositions que le ministère de l’Education nationale a prises et quelles recommandations il prévoit d’adresser aux directeurs et chefs d’établissement.
Nous rappelons que les directeurs d’école ne sont pas » chefs de service » et que leur responsabilité ne saurait être engagée comme telle en cas décisions à prendre.
Car la situation est telle qu’un grand nombre d’écoles et d’établissements ne peut pas faire face à cette situation climatique : salles « passoires » et vétustes, avec des baies vitrées qui vont aggraver la chaleur dans les locaux, la plupart n’ayant ni rideaux occultants ni volets, climatisation inexistante, points d’eau insuffisants…
Madame la Rectrice et mesdames et messieurs les DASEN, il vous appartient donc de veiller à ce que les locaux ne dépassent pas les 28° et d’alerter les préfets le cas échéant afin que la décision de fermer les écoles et établissements ou de restreindre leurs horaires puisse garantir la sécurité des personnels et des élèves.
Concernant les collèges et lycées, nous vous demandons d’user de l’influence que confère votre fonction pour appuyer les demandes des personnels auprès des collectivités territoriales.
Force Ouvrière rappelle que la règlementation prévoit une évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées afin de limiter les situations de dangers, faute de quoi les salariés peuvent exercer leur droit de retrait (article L 4131-1 à 4131-4).
Nous rappelons également qu’un préavis de grève déposé par notre fédération couvre toute la période.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la Rectrice, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les DASEN, l’assurance de ma parfaite considération.
Jean-Marc Préel et Nathalie Lapierre
Co-secrétaires académiques de la FNEC FP-FO Normandie